Etude d’impact sur l’environnement
Rendez vos projets d’investissement conformes aux règlements sur l’environnement en réalisant une étude d’impact sur l’environnement !
Respect des lois
En effectuant une étude d'impact sur l'environnement vous vous assurez que votre projet respecte les réglementations sur l'environnement.
Réduction des coûts
Les études d'impact sur l'environnement permettent de limiter les gaspillages et les déchets ce qui permet de réaliser une réduction des coûts sur le traitement et le nettoyage.
Améliorer votre image
Le respect des lois et règlements ainsi que la prise en compte de l'aspect environnemental dans votre projet améliore considérablement l'image de votre entreprise.
Pourquoi l'étude d'impact environnemental ?
Le projet de loi n°49.17 relatif à l’évaluation environnementale, s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi cadre n°99.12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable, qui prévoit la révision de la loi n°12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement.
La loi n°49.17 apporte un ensemble de réformes notamment la simplification de la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement pour les petits projets ayant des impacts environnementaux faibles sur l’environnement.
Concernant les grands projets, la loi instaure l’obligation de réaliser les études de l’évaluation environnementale par des bureaux d’études agréés.
En ce qui concerne les unités industrielles et activités existantes antérieurement à la publication de cette loi et qui n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, la loi les soumet à un audit environnemental afin d’assurer la conformité aux textes juridiques environnementaux en vigueur.
La loi prévoit aussi des sanctions allant jusqu'à 200.000 Dh dans le cas du non-respect de la loi.
Les bénéfices de l'étude d'impact environnemental
Les Études d'Impact sur l'Environnement (EIE) permettent d'évaluer à priori, les répercussions de vos projets d’investissement sur l'environnement afin de prévoir les mesures nécessaires pour compenser, atténuer voire supprimer les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.
L'EIE a de nombreux avantages pour vos projets parmi lesquels on cite :
- Réduction des coûts et des délais de mise en œuvre des projets.
- Conformité des projets avec les lois environnementales en vigueur.
- Evitement des impacts nocifs de vos process sur l'environnement.
- Amélioration des performances environnementales des projets.
Procédures d'une étude d'impact environnemental au Maroc
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